CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes les commandes passées sur le site www.scrapenfolie.fr sont soumises aux présentes Conditions
générales.
Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout client passant une commande.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, les
conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne.
> Les prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de
traitement et d’expédition, sauf pour le prix des abonnements qui est tout compris (kit + frais de port + frais de traitement).
Toute commande passée sur le site ne sera livrée qu’en France. Pour toute livraison en dehors de la France il est impératif de me contacter à emilie@scrapenfolie.fr
afin de connaitre les éventuels frais supplémentaires applicables.
Scrap en Folie n’est pas responsable des frais engagés en cas de validation de commande pour une livraison en dehors de la France sans entente préalable.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.
Scrap en folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’abonnement sera
facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement.
Les kits demeurent la propriété de Scrap en Folie jusqu’au paiement de l’intégralité
de ces derniers par le client.
> Validation de la commande :
Lorsque le client valide sa commande, il communique ses coordonnées. Scrap en Folie ne pourra être
tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie concernant les renseignements fournis par le client lors de sa
commande et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes d’erreur de livraison et de retard.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Toute commande passée sur le site de Scrap en folie sera confirmée au client avec l’envoi par e-mail
d’une confirmation de commande.
> Délais :
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de ces délais éventuels ne pourront en aucun cas
donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l’accord de toute indemnisation.
> Modalités de paiement :
Le règlement des kits et des frais de port est effectué soit par paypal, soit par chèque.
Règlement par paypal :
Paypal est un système de paiement en ligne entièrement sécurisé où Scrap en Folie n’est à aucun moment en contact avec vos coordonnées bancaires.
Règlement par chèque :
Le règlement par chèque se fait à l’ordre de :
Emilie De Pablo (gérante de Scrap en Folie)
Et à renvoyer à l’adresse suivante :
Emilie De Pablo
Scrap en Folie
57 rue de TOLBIAC
75013 PARIS
Le nombre de chèque correspondant à la durée de votre abonnement devra être envoyé en même temps pour
conclure la commande, en notant au dos des chèques le numéro de commande.
Les chèques seront débités entre le 1er et le 5 de chaque mois ou une autre date en cas de problème technique
auquel cas vous serez avisé par email.
Les règlements par chèque doivent parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de commande,
passé ce délai la commande sera définitivement annulée.
Scrap en Folie n’accepte que des chèques émis par des banques domiciliées en France métropolitaine.
> Garantie de satisfaction :
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétraction de sept
jours francs à compter de la livraison de son kit. Tout retour devra préalablement être signalé par e-mail à
emilie@scrapenfolie.fr en indiquant le numéro de commande et indiquant le motif du retour. Le
retour demeure à la charge et aux risques du client. Le kit devra être retourné dans sa globalité et dans un
emballage adapté, avec ses emballages d’origine (non détérioré). Toutefois, si le kit est incomplet, les éléments
de ce dernier usés, endommagés, utilisés ou salis, il ne sera pas repris et donc non remboursé.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception du ou des kits
par nos soins.
Le client sera alors remboursé du montant de la facture moins les frais de port; sur son compte paypal en cas de paiement par paypal, ou par chèque dans les autres cas.
> Livraison :
Les kits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les kits sortant les 15 de chaque mois, les abonnements sont envoyés durant les cinq jours suivants cette date.
Cependant Scrap en Folie se réserve le droit d’envoyer les kits plus tard dans le mois, mais dans ce cas vous serez avisé par email.
> Mode de livraison :
Les livraisons s’effectuent par la poste en envoi normal. Il n’y a pas la possibilité d’effectuer ces envois en colissimo.
> Résiliation de l’abonnement :
Il n’y a pas de possiblité de résiliation des abonnements.
Cependant Scrap en Folie se réserve le droit d’autoriser une résiliation si elle juge que
les faits apportés par le client sont légitimes.
Toute résiliation devra nous parvenir par courrier ou par email à emilie@scrapenfolie avant le 10 du mois
en cours pour prendre effet le mois suivant.
> Abonnement :
Lorsque vous vous abonnez à un kit pour une durée donnée (3 ou 6 mois), il n'est pas possible de suspendre l'abonnement
ou de refuser un kit s'il n'est pas à votre goût. Scrap en Folie s'efforce de trouver chaque mois des produits originaux et nouveaux afin de
vous satisfaire. Cependant vous pouvez me faire part de vos suggestions, idées, remarques via le formulaire de contact.
> Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Scrap en Folie
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont
livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Scrap en folie ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Scrap en folie ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes
d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en
cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas
d’événements indépendants de sa volonté. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au
transporteur.
Scrap en Folie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
> Litiges :
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les parties doivent chercher une solution à l’amiable
avant de déclencher toute action en justice.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige de toute nature, seul
sera compétant le Tribunal de commerce de Paris.
> Informations nominatives :
La société Scrap en Folie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément aux dispositions légales (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" ) relatives au droit
d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques la société Scrap en Folie peut,
à votre demande, vous permettre de vérifier et de rectifier le contenu des informations vous
concernant. Pour l'exercer, adressez votre courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à Emilie De Pablo, 57 rue de tolbiac, 75013 PARIS.